L’arbitrage en matière familiale

L’arbitrage en matière familiale peut se révéler particulièrement opportun notamment afin d’expertiser les valeurs en présence. Cette justice privée, choisie par les deux parties en présence peut apporter sécurité, souplesse, rapidité, maîtrise des délais face à des situations qui auraient pu, dans d’autres cas, se montrer particulièrement difficiles et nécessiter la saisine de plusieurs instances.

Le recours au tribunal arbitral en matière familiale

Ces situations complexes concernent la liquidation d’un régime matrimonial, l’évaluation de récompenses ou de créances entre époux, concubins, partenaires, l’évaluation financière d’une société commerciale ou civile au cœur du divorce, de la séparation, de la succession. C’est dans ce contexte et afin de promouvoir l’arbitrage en matière également familiale que j’ai apporté, avec plaisir, ma contribution à la rédaction de l’article ainsi coécrit avec Maître Guillaume Barbe, avocat au barreau de Paris, et Maître Laurent Guilmois notaire associé de l’étude Lacourte.

Quand avoir recourt à l’arbitrage familial ?

L’arbitrage familial peut alimenter les débats au sujet de l’expertise de valeur de manière davantage concertée, sur la base de documents probants rapidement versés aux débats. Le recours à l’arbitrage familial devient de plus en plus fondé et opportun face à la complexité croissante des actifs qu’il convient d’évaluer : bien immobilier atypique, entreprise familiale en croissance rapide, rémunération complexe sous la forme de primes annuelles sur réalisation d’objectifs, d’actions de performance, de plan épargne entreprise, de retraite complémentaire nécessitant une reconstitution de carrière, démembrement de propriété de droits sociaux, existence d’une holding animatrice ou non, pacte Dutreil, pacte d’actionnaires.

 

Le collège du tribunal arbitral peut se composer notamment de techniciens en matière financière qui se trouvent par conséquent au cœur de la technique de l’expertise de valeur. Les compétences ainsi mises à disposition du tribunal arbitral et le composant, se trouvent au service des parties souhaitant rapidement obtenir une décision – une sentence arbitrale – permettant de mettre fin au litige pour lequel le tribunal arbitral a été saisi.