droit collaboratif - patrice rond expert financier

Barreau de Paris : commission Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD), Webinaire du 5 novembre 2020 de 18h30 à 20h30

« Les évaluations financières dans les modes amiables ? »

Avec pour intervenants :

  • Patrice ROND, expert financier en évaluations de sociétés et de patrimoines
  • Thierry SAINT-BONNET, expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la Cour d’appel
  • Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, avocate au barreau de Paris, REL England and Wales, spécialiste en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine

 

A l’occasion des modes alternatifs de règlement des différends au cœur des procédures familiales, il est attendu de la part du tiers sachant, du technicien en finance, un rôle de pédagogie, de clarifications apportées au sujet de l’outil entrepreneurial (l’évaluation financière des sociétés d’essence familiale) et du patrimoine entrepreneurial frugifère (l’évaluation financière des revenus constitués par la rémunération, les dividendes, les revenus fonciers, les avantages collatéraux). Ainsi l’évaluation financière dans les modes amiables peut procéder en 3 étapes selon l’approche EVR (E : Expliquer / V : Visualiser / R : Rassembler)

 

La 1ière étape concerne l’aspect pédagogique, explicatif. Cette étape est d’autant plus déterminante que l’ensemble des acteurs du MARD manifestent la volonté de parvenir à un accord concerté : il s’agit ainsi d’apporter de la théorie accessible aux participants, du sens, des méthodologies expliquées.

 

La 2ième étape concerne la visualisation : le fait de visualiser, de décrire, de se représenter concrètement les concepts financiers qui ont fait l’objet d’explications dans la 1ière étape, d’être acteurs de cette représentation schématique permet de distinguer de faire la distinction fondamentale qui existe entre le sujet et la chose : si le sujet humain est l’objet de la mésentente des personnes, la chose constitue l’objet financier de l’évaluation à propos duquel il s’agit de mettre du sens, de la compréhension. La « chose » fait maintenant l’objet de la représentation visuelle.

 

La 3ième étape : à la 2ième étape de la visualisation descriptive et pratique succède le rassemblement des options, des solutions, des intervalles de valeurs financières auxquels nos travaux concertés, coconstruits nous permettent de parvenir : la 3ième et dernière étape reprend l’historique des besoins financiers passé, présents et futurs. C’est à partir des besoins rassemblés, synthétisés par les parties que les options vont être dégagées, des lots d’attribution vont pouvoir se dessiner.

 

Dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends, il paraît indispensable que chaque partie se sente impliquée, responsable, « actrice » notamment de la phase constituée par la conduite du diagnostic économique et stratégique de l’entité à évaluer financièrement, des revenus à recenser. De l’implication, de la participation, de la « co-construction » peut naître le consensus autour d’un intervalle de valeurs dont les bornes inférieures et supérieures auront été définies ensemble grâce au concours du technicien, intervenant dans le processus des modes amiables et ayant préalablement conçu une / plusieurs grille(s) de lecture adaptée(s).  A l’intérieur de cet intervalle de valeurs, peuvent être définies plusieurs hypothèses qui vont alors constituer autant de solutions permettant d’envisager amiablement la sortie du litige.