Divorce et SCI de famille - Patrice Rond

L’entreprise se trouve non seulement au cœur des intérêt économiques de l’entrepreneur mais elle constitue également un vecteur essentiel de la stratégie patrimoniale de la famille du chef d’entreprise par les revenus procurés – les revenus issus du travail sous la forme de la rémunération, les revenus procurés par le capital sous la forme de dividendes distribués ou non – par sa valeur financière actualisée, par la composante successorale que la société est susceptible le cas échéant de représenter. L’aventure économique de l’entreprise peut débuter à l’aide de moyens matériels succincts tels la mise à disposition d’un garage dans lequel la future société artisanale ou industrielle élabore ses premiers processus de fabrication, dans la cuisine personnelle et familiale du ou de la futur(e) Chef(fe), dans un coin de salon pour le start-upper. Le créateur, l’inventeur, devient ainsi progressivement entrepreneur, développant son concept, recherchant son business model permettant une différenciation opportune vis-à-vis de concurrents et répondant aux besoins et aux attentes d’un marché donné : une idée est née au milieu d’un cadre familial et dans le contexte privé, marital du futur chef d’entreprise. L’aventure financière a déjà commencé : toute création d’entreprise exige une mise de fonds minimale, non pas tant du point de vue juridique de la constitution du capital social de la Société à Responsabilité Limitée (SARL), de la Société par Actions Simplifiée à Actionnaire Unique (SASU) par exemple, mais également sous l’aspect de l’acquisition des moyens d’exploitation (moyens informatiques, de production, du petit équipement et des outils de travail, notamment). Si les fonds constitutifs du capital social ou du nécessaire besoin en fonds de roulement (BFR) s’avèrent insuffisants, la recherche de partenaires financiers souhaitant s’engager également dans l’aventure économique (des bailleurs amicaux de fonds, des business angles, des fonds d’investissement) peut être indispensable en plus des partenaires banquiers. En effet, le financement du cycle d’exploitation de l’entreprise née de l’idée de son concepteur peut se poser rapidement à l’entrepreneur initialement parti seul à l’aventure. L’entrepreneur commence à percevoir les vicissitudes inévitablement nées de l’aventure économique ayant des répercussions inévitablement financières.

 

L’aventure juridique ne doit pas non plus être oubliée afin que ses exigences soient parfaitement appréhendées dès le commencement de l’aventure entrepreneuriale: le fait de se  trouver d’accord sur la chose et le prix constitue, depuis des temps immémoriaux, le creuset de l’échange, du commerce et donc de l’entreprenariat. Le contrat de vente est ainsi formalisé par la prise en considération et la fixation de modalités indispensables telles la dénomination des parties, l’objet du contrat, les délais de prestation ou de livraison, les conditions de règlement ; le contrat de vente est revêtu de la signature des parties. Si l’aventure juridique de l’entrepreneur nécessite la formalisation d’un contrat de vente aux clients, le choix de la forme juridique d’une société de personnes, d’une société de capitaux ou d’une société mixte (Sarl, Eurl) doit également être rapidement effectué. Cependant, même s’il existe des motivations juridiques indéniables en fonction de la responsabilité des détenteurs de droits sociaux, du mode de rémunération de l’entrepreneur, du statut du représentant légal (Président, Gérant), le choix de la structure juridique peut également être régi par des motivations d’ordre commercial et psychologique : un papier à entête comportant le libellé « Société Anonyme » peut emporter l’adhésion d’un plus grand nombre et inspirer davantage la confiance. Sur le plan de la règlementation juridique, le nouvel entrepreneur doit procéder à l’immatriculation de sa société ainsi née au monde des affaires, se procurer les registres légaux, établir un rapport annuel de gestion, convoquer et tenir les assemblées générales, en rédiger les procès-verbaux. L’aventure juridique débute en même temps que les aventures économiques et financières.

 

Quant à l’aventure familiale, elle intervient également et commence par la prise en considération de l’état matrimonial de l’entrepreneur. En effet, à partir du moment où l’entrepreneur est marié, son aventure ne peut constituer pas une traversée au long court tranquille, en solitaire. Les membres de sa famille montent dans le même bateau par le fait de le soutenir, de partager leurs opinions avec lui au sujet de choix de positionnement, de méthodes commerciales de prospection, d’axes stratégiques à mettre en œuvre. Toute la famille se trouve ainsi partie prenante. Pour l’entrepreneur marié se pose naturellement la question du choix du régime matrimonial : le régime légal de la Communauté ne comporte-t-il pas de risques pour le conjoint ? Que se passe-t-il pour le conjoint non associé en cas de délivrance d’une caution vis-à-vis d’un établissement bancaire prêteur au travers d’une ligne de découvert, d’escompte, d’un moyen terme destiné au financement d’un matériel? Le régime de la séparation se semble-t-il pas se trouver être davantage en adéquation pour l’époux entrepreneur ? Sur le plan de la répartition de la géographie du capital social se pose également et inévitablement la question des participants : qui doit, qui peut être associé / actionnaire de la société ? Les enfants majeurs qui nourrissent l’intention d’être partie prenante à l’aventure économique souhaiteraient-ils, au-delà de la perception d’une rémunération, être également associés au capital social de l’entreprise ?

 

Bon à savoir : à partir du moment où l’idée autour de laquelle se structure le concept d’idée entrepreneuriale, de société commence à se concrétiser, l’entrepreneur ne doit pas sous-estimer mais, bien au contraire, prendre en considération les facettes complémentaires du kaléidoscope de l’aventure économique : les risques juridiques, financiers, familiaux se trouvent en effet indissociables de l’aventure entrepreneuriale et commerciale, source de valeur.