Les États Généraux du Droit, de la Famille et du Patrimoine – 18ème édition
Pour les États Généraux du Droit, de la Famille et du Patrimoine, le 7 mars 2022, j’ai le plaisir de coanimer un atelier sur le thème de « l’expertise judiciaire au cœur du divorce ».
Lorsqu’une expertise judiciaire est judiciairement ordonnée dans le cadre d’un divorce contentieux ont abordés les sujets suivants : l’organisation générale de l’expertise, la mise en œuvre du principe de la contradiction, les pièces justificatives échangées, les Dires des avocats et les réponses apportées par l’expert, les notes d’expertises « notes aux parties », le projet de rapport et la note de synthèse, les pouvoirs d’investigation conférés à l’expert et l’interrogation du fichier Ficoba (Fichier des comptes bancaires), les recherches effectuées auprès de tiers au procès, la durée et le coût de la mesure d’instruction.
Organisé par la Conseil National des Barreaux (CNB), les Etats Généraux du Droit, de la Famille et du Patrimoine rassemble quelques 2.000 avocats de la France entière et représente, sur deux jours, l’un des événements incontournables en matière de droit patrimonial de la famille tant les sujets abordés sont diversifiés d’une part complets d’autre part et enfin actualisés. En particulier, l’atelier « l’expertise judiciaire au cœur du divorce » auquel de participe a également pour intervenants Monsieur Vincent Vigneau, Conseiller doyen de la 1ière chambre civile de la Cour de cassation, Maitre Migueline Rosset, Avocat du barreau des Hauts-de-Seine, Maître Frédéric Firholtz, notaire à Pantin.
Lieu de l’évènement :