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Mais nous sommes fiers de dire que Aurore a déjà contribué aux publications 21.
Parmi les différents outils d’identification des patrimoines, les fichiers Ficoba, Ficovie, Agira et des contrats d’assurance retraite supplémentaires en déshérence occupent une place de choix. En effet, dans le cadre des divorces et des successions, il importe d’identifier les comptes bancaires et postaux, courants et d’épargne dont des époux peuvent être titulaires, les contrats d’assurances […]
L’outil économique est constitué par l’entreprise qu’il s’agit de valoriser financièrement. Cet outil économique permet, à partir de ses ressources constituées par son savoir-faire, sa réputation, son fonds de commerce, son parc de machines, son patrimoine immobilier d’une part, son besoin en fonds de roulement (la différence entre les stocks, les créances d’exploitation diminuées des […]
Quel que soit le régime matrimonial des époux entamant une procédure de divorce par consentement mutuel, amiable ou conflictuelle, la question du recensement et de l’évaluation de la rémunération des deux parties se trouve toujours posées. Comment évaluer ce montant dans le cas d’une rémunération complexe ?
:Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts constitue-t-il le régime approprié à l’époux entrepreneur ? Quels risques comporte le régime de la communauté légale à la fois pour le couple et l’entreprise ?
Que le médiateur soit conventionnel ait été choisi par les deux parties afin de mener à bien un processus de médiation ou que le médiateur ait été désigné par le juge – il possède dans ce cas la qualité de médiateur judiciaire – la posture et les compétences mises en œuvre par le médiateur sont […]
Dans le cadre de la formation continue des avocats des barreaux du ressort des Cours d’appel de Douai, Amiens et Rouen, j’ai le plaisir d’intervenir le 29 novembre 2022 avec Maître Stéphane David, notaire, à l’ IXAD NORD OUEST , école des avocats de la région Nord-Ouest, dans les locaux de l’université de Lille 2 […]
Les 16 et 17 janvier 2023, je suis intervenu à Poitiers dans le cadre de la formation initiale des avocats, formation continue également, auprès de l’Association Nationale des Avocats titulaires d’un Mandat Judiciaire (ANAMJ) avec le président de l’association, Maître Emmanuel Giroire Revalier, avocat au barreau de Poitiers, et Maître Migueline Rosset, avocat au barreau […]
L’enjeu : du fait de montages d’entreprise destinés à optimiser la gestion de patrimoine d’un époux associé dirigeant, une compréhension et une lecture financière des schémas mis en œuvre s’impose dans une procédure contentieuse de divorce comme dans une procédure de divorce par consentement mutuel. En effet la description des sociétés en présente sous la […]
L’enjeu : en permanence, toute entreprise se trouve confrontée à de nouveaux défis à relever, que ceux-ci soient d’origine internes et donc spécifiques à l’entreprise elle-même ou d’origine externe du fait du contexte économique général, du fait du secteur économique d’activité sur lequel se positionne la société. L’entreprise peut-elle s’appuyer sur ses atouts afin d’être […]
