Le patrimoine du divorce
L’enjeu : les revenus épargnés participent à la constitution du patrimoine du divorce. Celui-ci peut être commun aux époux mariés sous le régime légal, indivis aux époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Pourquoi procéder au recensement du patrimoine ?
Qu’est-ce que le patrimoine du divorce ?
Le patrimoine est constitué par les biens dont la propriété est détenue par une ou plusieurs personnes. Il s’agit encore des droits et des obligations détenus par une personne juridique. Tout patrimoine comporte un actif (les biens et les créances, ce qui est possédé, détenu) et un passif (les dettes, ce qui est dû à un tiers, à un établissement financier).
Le patrimoine peut être propre à chacun des deux époux mariés sous le régime légal ou personnel aux époux mariés sous un régime séparatiste. Il existe donc trois grandes catégories de patrimoines : le patrimoine commun ou indivis (en fonction de la nature du régime matrimonial des époux), le patrimoine propre (ou personnel) de l’époux et le patrimoine propre (ou personnel) de son conjoint.
Le patrimoine et le couple
Toute union sentimentale – notamment celle qui aboutit au mariage – porte en elle une thématique relative au patrimoine: comment ne pas envisager de mettre en commun ses biens ou ne pas vouloir constituer un patrimoine ? Surtout quand il y a vie commune partagée et par là-même acquittement des dépenses liées à la vie courante.
Le couple marié est donc susceptible d’envisager l’acquisition d’un bien immobilier, notamment de la résidence principale qui abritera non seulement le couple mais également les enfants. Le patrimoine peut également passer par la constitution progressive d’une épargne de précaution (produits d’épargne disponibles à court terme tels le Livret A, le Livret pour le Développement Durable, les comptes sur livret) ou d’une épargne patrimoniale (produits d’épargne à moyen terme tel le Plan Epargne Logement, le Plan Epargne en Actions, les contrats d’assurance vie).
Les mouvements de valeurs entre les patrimoines
Les trois grandes catégories de patrimoines :
- patrimoine commun ou indivis
- patrimoine propre ou personnel de l’époux
- patrimoine propre ou personnel de son conjoint
Entre celles-ci, peuvent être intervenus des mouvements de valeurs. Ces flux de trésorerie entre les patrimoines propres (personnels) sont appelés « créances ». Celles entre le patrimoine commun et les patrimoines propres sont appelés « récompenses ». Ce sont ces mouvements de valeurs qu’il importe de recenser, de justifier et de quantifier financièrement lors des opérations de liquidation du régime matrimonial.
Bon à savoir : afin de valoriser financièrement les mouvements de valeur intervenus pendant le mariage entre les patrimoines en présence, les pièces justificatives à conserver et à produire dont indispensables.
