Entrées par Soleil

Formation du 11 octobre 2019 à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est

Au cours de cette formation conçue spécialement pour l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE), le 11 octobre 2019, intitulée « Regards croisés sur le divorce du chef d’entreprise », nous abordons et lions les sujets relatifs aux Droits civil et commercial, à l’aspect économique des sociétés, à la finance d’entreprise : concernant le dirigeant et son […]

Divorce et SCI de famille

L’enjeu : lorsque survient la séparation puis le divorce d’époux Associés au sein d’une Société Civile de famille (SCI), l’intérêt patrimonial d’une telle structure n’est-il pas remis en question ?

Divorce, épargne et régime matrimonial

L’enjeu : les revenus professionnels et patrimoniaux non consommés et mis de côté constituent l’épargne des époux. Cette épargne peut également avoir été constituée avant le mariage et résulter de donations, d’héritages, d’avances d’hoiries reçues pendant le mariage. Dans quelle mesure cette épargne intervient-elle lors de la procédure de divorce des époux ? Quelle est l’incidence de […]

Divorce et recel de Communauté

L’enjeu : l’oubli, l’absence de référencement d’un bien acquis en commun par des époux mariés sous le régime légal ou d’une dette constituent un recel de Communauté. Quel est l’impact du recel de Communauté sur le partage des biens ?   Article 1477 du Code civil L’article 1477 du Code civil stipule que « Celui des époux qui […]