Evaluation sociétés et patrimoines • Divorce • Succession

PRESTATIONS

Votre besoin, votre situation

Vous avez besoin :

  • D’évaluer financièrement le fonds de commerce, la société familiale, notamment « à une date qui soit la plus proche possible du partage » ou de la cession de l’entreprise  
  • De savoir comment sont fixés, chaque année la rémunération du dirigeant, les dividendes et les avantages en nature collatéraux
  • De reconstituer la comptabilité de la société civile immobilière (SCI)
  • D’analyser et de justifier les mouvements bancaires des comptes personnels et professionnels
  • De connaître le contenu et le fonctionnement des comptes courants d’associés de l’entreprise

Car vous vous trouvez actuellement dans le cas :

  • D’une cession ou d’une acquisition d’entreprise
  • D’une procédure de divorce par consentement mutuel entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017
  • D’un divorce inscrit dans la démarche du Droit Collaboratif
  • De l’élaboration d’un accord financier de partage des biens dont la société familiale fait partie
  • De l’évaluation nécessaire du fonds de commerce, de la société
  • Du recensement et de l’estimation financière du patrimoine commun (régime légal de la communauté réduite aux acquêts), du patrimoine indivis (régime de la séparation de biens et de la participation aux acquêts), du patrimoine propre ou personnel
  • D’une formulation de demande de prestation compensatoire dont le montant peut être analysé au regard des critères des articles 270 et suivants du Code civil
  • D’un contentieux financier persistant et lié à la liquidation de votre régime matrimonial

Notre réponse

Notre cabinet vous accompagne dans l’évaluation financière des revenus et patrimoines.

Les méthodologies financières font l’objet de dépôts au sein d’Enveloppes Soleau, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

« Dans le cas de procédures contentieuses de divorce, la conduite de travaux parfois complexes s’avère indispensable sur le plan bancaire, patrimonial, financier et entrepreneurial lorsque les époux sont titulaires de droits sociaux au sein d’entreprises civiles (Sociétés Civiles Immobilières), commerciales, artisanales, industrielles ».

Dernière publication de Patrice ROND, disponible aux Editions Harmattan : « Le divorce du chef d’entreprise »

Les valeurs du cabinet

> Professionnalisme
> Engagement
> Relation humaine
> Écoute

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