Evaluation sociétés et patrimoines • Divorce • Succession

Divorce et épargne

L’INSSE indique que « en 2009, la moitié des ménages français ont épargné plus de 13 % de leurs revenus. Les comportements d’épargne sont cependant très différents selon les caractéristiques des ménages. Ainsi, le taux d’épargne augmente avec le revenu : négatif pour les ménages les plus modestes, il représente plus d’un tiers des revenus pour les ménages les plus aisés.

divorce et épargne - patrice rond expert financier

Les taux d’épargne sont par ailleurs plus dispersés pour les plus modestes que pour les plus aisés. À niveau de revenu donné, les plus jeunes et les plus âgés épargnent moins. C’est également le cas des familles avec plus de 2 enfants. Les locataires ont des taux d’épargne, en général faibles, mais très dispersés. Enfin, si les taux d’épargne sont globalement croissants avec le niveau de patrimoine, ceci est dû avant tout au fait que haut niveau de revenu et patrimoine élevé vont souvent de pair. À revenu donné, un ménage avec un fort patrimoine épargne plutôt un peu moins qu’un ménage qui en a peu. Lorsqu’ils en ont les moyens, les ménages épargnent pour différentes raisons. Ce peut être en prévision d’une baisse de leurs revenus, qu’elle soit accidentelle (motif de précaution) ou prévisible, liée à la retraite par exemple (motif de cycle de vie). Cette épargne peut également être effectuée en vue de réaliser un investissement ou de gros achats. Enfin, transmettre un patrimoine à ses descendants peut constituer un motif d’épargne supplémentaire ».

Lorsqu’un couple marié entame une procédure de divorce, les revenus épargnés que l’Insee estime en moyenne à 13% des revenus, vont devoir être répertoriés afin de reconstituer le patrimoine global détenu.

La répartition de l’épargne en fonction des régimes de mariage

Le patrimoine est commun pour des époux mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts : depuis le jour du mariage, ce que l’un des époux a gagné et épargné, il l’a gagné et épargné pour la communauté. C’est la raison pour laquelle le recensement de l’épargne (comptes épargnes à régime réglementés, assurance vie, autres produits de placement), des droits sociaux détenus par l’un des époux ou par les deux conjoints au sein de sociétés cotées en bourse (actions : portefeuilles titres / plans épargne en actions) ou au sein de sociétés familiales (sociétés de personnes ou sociétés de capitaux, sociétés civiles ou sociétés commerciales) est indispensable pour permettre l’établissement de l’état liquidatif qui prépare le partage.

 

Pour des époux mariés sous un régime séparatiste, l’épargne constituée à partir des économies réalisées sur les rémunérations perçues est personnelle à chaque époux. Il importe cependant de procéder à un recensement et à une évaluation financière actualisée de ce patrimoine épargné afin de dresser le bilan patrimonial de chaque époux. En cas de formulation d’une demande de prestation compensatoire, les bilans ainsi établis pour les deux époux permettront notamment car il existe également d’autres critères, de procéder à l’audit de la prestation compensatoire, puis d’en déterminer le montant.