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Divorce et entreprise familiale

De manière générale, dans toute procédure de divorce, afin de fixer les mesures provisoires (pension de secours pour le conjoint le plus nécessiteux, pension alimentaire pour les enfants, répartition de l’acquittement des charges fiscales, des prêts en cours notamment), et les mesures définitives (établissement de l’état liquidatif, estimation de la prestation compensatoire), se pose l’enjeu de la consistance et de l’évaluation financière des revenus et du patrimoine des époux.

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De manière spécifique, lorsque l’un des deux époux exerce son activité professionnelle non pas en tant que salarié mais sous la qualité d’artisan, de commerçant, de profession libérale, de dirigeant de sa propre entreprise, l’enjeu précédemment défini de manière générale se complexifie : cet enjeu fait en effet appel à des notions variées issues du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit du travail, de la pratique de l’analyse financière. L’un des deux époux est en effet dirigeant de l’entreprise familiale.

Par « entreprise familiale » est entendue toute structure artisanale, commerciale, libérale, morale, constituant l’activité économique principale exercée par l’un des deux époux. Ainsi, il est nécessaire de procéder, le plus rapidement possible, à la valorisation financière actualisée du dirigeant, pour l’époux titulaire de droits sociaux ? Sous l’angle de la pérennité de la société : au sens d’un avenir « prévisible », l’entreprise familiale perdurera-t-elle ?