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Divorce, liquidation du régime de la participation aux acquêts et portefeuilles titres

Les trois principales caractéristiques du régime matrimonial de la participation aux acquêts sont les suivantes : ce régime matrimonial est adopté par une minorité d’époux français, il est donc relativement rare ; ce régime n’est pas toujours facile à liquider financièrement ; il existe peu de jurisprudences en matière de liquidation du régime de la participation aux acquêts.

La valeur financière des titres d’une société

La valeur financière des titres de la société estimée ne correspond pas nécessairement à son prix. La valeur financière des titres d’une société non cotée et généralement d’essence familiale est, par définition même, théorique. Elle est l’expression de l’avis auquel un professionnel du chiffre parvient en recourant aux méthodologies habituellement utilisées en matière d’évaluation financière d’entreprises […]

Divorce et épargne

L’INSSE indique que « en 2009, la moitié des ménages français ont épargné plus de 13 % de leurs revenus. Les comportements d’épargne sont cependant très différents selon les caractéristiques des ménages. Ainsi, le taux d’épargne augmente avec le revenu : négatif pour les ménages les plus modestes, il représente plus d’un tiers des revenus pour les ménages les plus aisés.

Divorce et assurance-vie

Dans toute procédure de divorce se pose la question du recensement et de l’évaluation financière actualisée des patrimoines en présence. Les contrats d’assurance vie sont susceptibles de constituer l’une des composantes des patrimoines des époux.

Divorce et entreprise familiale

De manière générale, dans toute procédure de divorce, afin de fixer les mesures provisoires (pension de secours pour le conjoint le plus nécessiteux, pension alimentaire pour les enfants, répartition de l’acquittement des charges fiscales, des prêts en cours notamment), et les mesures définitives (établissement de l’état liquidatif, estimation de la prestation compensatoire), se pose l’enjeu de la consistance et […]

Le droit collaboratif en vidéo

Patrice Rond est praticien du Droit Collaboratif, mode alternatif de règlement des conflits. Il s’agit d’un mode amiable de résolution des différends répondant au besoin des personnes qui envisagent le règlement d’un conflit sans pour autant altérer le lien existant avec l’autre partie. Dans un cadre sécurisé,  le droit collaboratif  permet le traitement du différend, notamment financier, tout en […]