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LES INVESTIGATIONS FINANCIÈRES

Que rechercher ?

Qu’il s’agisse de la formulation des mesures financières provisoires ou définitives, l’argumentation doit être étoffée de pièces justificatives versées aux débats. Non seulement ces pièces justificatives sont de nature différente, mais encore elles doivent faire l’objet d’une étude financière sur une période donnée :

  • Des déclarations fiscales des époux
  • Les comptes bancaires, postaux, courants et d’épargne en France et à l’étranger
  • Les encours d’assurance-vie, l’épargne salariale
  • Les titres de propriété des biens immobiliers
  • Les évaluations récentes de ces biens immobiliers
  • Les actes de prêts, les tableaux d’amortissement de ces prêts en cours
  • Le Bulletin Social Individuel (BSI) des époux, les bulletins de paie
  • Les documents financiers (Bilans / Comptes de résultat) et juridiques (statuts / Procès-verbaux des Assemblées Générales) lorsque les époux détiennent des sociétés.

Pourquoi rechercher ?

L’obtention et l’analyse critique de ces pièces justificatives sur plusieurs années permet la reconstitution et l’appréhension de « l’histoire financière » d’époux en procédure de divorce, afin de

  • déterminer équitablement les Pensions de Secours, les Pensions Alimentaires et autres mesures financière provisoires,
  • recenser et d’évaluer les Patrimoines et les Revenus de chacun,
  • reconstituer les mouvements monétaires intervenus entre les Patrimoines (les « Récompenses » et les « Créances » entre époux),
  • étudier la disparité éventuellement créée par la rupture des liens du mariage au sens de la Prestation Compensatoire.

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Les atouts du cabinet

> Recours à des méthodologies financières de recherche

> Regroupement de pièces justificatives de nature différentes

> Capacité de synthétiser les recherches pour faire parler les chiffres

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Toute expertise financière passe par la recherche de preuves de nature bancaire, fiscale, patrimoniale, entrepreneuriale et par le recoupement entre eux de ces différents éléments justificatifs indispensables »

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