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LE DIVORCE DU CHEF D’ENTREPRISE

Au coeur du divorce du Chef d’Entreprise

Qu’il exerce son activité professionnelle sous la forme Libérale (Artistes, Professions médicales, juridiques, conseils), Artisanale, Commerciale (Fonds de commerce de proximité), Agricole, Industrielle ou de Services, « l’Entrepreneur » a créé son Entreprise avec passion, talent et opiniâtreté.

Lorsque les époux détiennent des droits sociaux au sein d’entreprises commerciales, industrielles, civiles, la procédure de divorce doit répondre aux interrogations suivantes :

  • A qui appartiennent les droits sociaux ?
  • A qui revient la Finance liée à ces droits sociaux ?
  • A qui appartient le compte courant d’associé ?
  • De quelle manière valoriser l’entreprise et par-là même les droits sociaux détenus par les   époux ?
  • Pour des époux communs en biens dont l’un des deux détient des droits sociaux, les dividendes non distribués par l’entreprise appartiennent-ils à la Communauté ?

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Les atouts du cabinet

> Analyse historique de l’aspect juridique, managérial, financier et stratégique de l’entreprise

Evaluation du fonds de commerce, de la société

Exposé de la nécessité de pérenniser l’entreprise malgré le partage de la finance familiale 

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Un risque financier maximum

Le risque maximum encouru par le Chef d’Entreprise est celui de ne pas générer suffisamment de résultat bénéficiaire, d’être contraint de déposer le bilan… et de devoir faire face à un divorce.

En effet, les conséquences financières d’un divorce peuvent se révéler tout aussi dévastatrices que celles d’une procédure collective (Redressement Judiciaire, Liquidation Judiciaire) non seulement pour l’entreprise elle-même mais, avant tout, pour son Dirigeant et pour ses collaborateurs.

Les analyses juridiques et financières dont le champ d’investigation est l’entreprise familiale au sein de laquelle l’époux entrepreneur exerce son activité professionnelle sont indispensables. Ce travail conduit à l’évaluation financière actualisée de sociétés en nom propre ou de personnes morales (Société à Responsabilité Limitée, Sociétés Anonymes / Sociétés Civiles Immobilières). »

De la mésentente privée à la mésentente professionnelle

La rupture des liens du mariage est susceptible d’entraîner des modifications sur la géographie du capital social: Dans le cas où des époux sont associés au sein d’une même entreprise, la mésentente privée risque également de se répercuter sur le devenir même de la société. Des époux ne s’entendant plus sur le plan privé sont également susceptibles de ne plus pouvoir faire converger leurs intérêts financiers entrepreneuriaux sur le plan de leur collaboration au quotidien qui leur procure, du reste, leurs Revenus.

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