Evaluation sociétés et patrimoines • Divorce • Succession

Divorce, épargne et régime matrimonial

L’enjeu : les revenus professionnels et patrimoniaux non consommés et mis de côté constituent l’épargne des époux. Cette épargne peut également avoir été constituée avant le mariage et résulter de donations, d’héritages, d’avances d’hoiries reçues pendant le mariage. Dans quelle mesure cette épargne intervient-elle lors de la procédure de divorce des époux ? Quelle est l’incidence de l’épargne détenue par les époux sur leur divorce ?

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Divorce et recel de Communauté

L’enjeu : l’oubli, l’absence de référencement d’un bien acquis en commun par des époux mariés sous le régime légal ou d’une dette constituent un recel de Communauté. Quel est l’impact du recel de Communauté sur le partage des biens ?

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Le business plan financier

L’enjeu : Le dirigeant de la société établit chaque année un budget prévisionnel qui peut comporter un plan d’investissement, un bilan, un compte de résultat ainsi qu’un plan de trésorerie : il s’agit du business plan financier ou plan d’affaires financier.

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Le bon sens préalable à l’évaluation financière d’une société dans un contexte de divorce

L’enjeu : au-delà des techniques financières mises en œuvre par le professionnel du chiffre afin de valoriser financièrement la société familiale dont l’un des époux en instance de divorce est titulaire de droits sociaux, cette technicité ne doit pas occulter le bon sens. Celui-ci passe par le fait de se poser des questions appropriées à la situation conflictuelle des époux.

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