Evaluation sociétés et patrimoines • Divorce • Succession

Formation du 11 octobre 2019 à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est

Au cours de cette formation conçue spécialement pour l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE), le 11 octobre 2019, intitulée « Regards croisés sur le divorce du chef d’entreprise », nous abordons et lions les sujets relatifs aux Droits civil et commercial, à l’aspect économique des sociétés, à la finance d’entreprise : concernant le dirigeant et son conjoint, notre intervention se compose de trois parties distinctes: le préalable au divorce, la procédure de divorce, les conséquences du divorce.

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Divorce et SCI de famille

L’enjeu : lorsque survient la séparation puis le divorce d’époux Associés au sein d’une Société Civile de famille (SCI), l’intérêt patrimonial d’une telle structure n’est-il pas remis en question ?

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Conférence le mercredi 26 juin 2019 : divorce, expertise et analyse financière de sociétés

Auprès de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, autour du divorce du chef d’entreprise  seront présentées, le 26 juin 2019, les thématiques suivantes: les revenus du dirigeant, les dividendes distribués ou mis en réserves, les augmentations de capital et leur traitement au regard de la liquidation partage dans le cadre d’époux communs en biens, la revendication par le conjoint de la qualité d’associé, la valeur des titres et les abattements, les pactes d’actionnaires, les documents indispensables à la conduite d’une mission d’évaluation de société tant civile que commerciale.

Cette formation a déjà été donnée en octobre 2018. Nous n’avions pas pu accueillir toutes les demandes de participation. Il s’agit donc d’une reprise  de la même formation.

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Divorce, épargne et régime matrimonial

L’enjeu : les revenus professionnels et patrimoniaux non consommés et mis de côté constituent l’épargne des époux. Cette épargne peut également avoir été constituée avant le mariage et résulter de donations, d’héritages, d’avances d’hoiries reçues pendant le mariage. Dans quelle mesure cette épargne intervient-elle lors de la procédure de divorce des époux ? Quelle est l’incidence de l’épargne détenue par les époux sur leur divorce ?

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Divorce et recel de Communauté

L’enjeu : l’oubli, l’absence de référencement d’un bien acquis en commun par des époux mariés sous le régime légal ou d’une dette constituent un recel de Communauté. Quel est l’impact du recel de Communauté sur le partage des biens ?

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