Evaluation sociétés et patrimoines • Divorce • Succession

Divorce et recel de Communauté

L’enjeu : l’oubli, l’absence de référencement d’un bien acquis en commun par des époux mariés sous le régime légal ou d’une dette constituent un recel de Communauté. Quel est l’impact du recel de Communauté sur le partage des biens ?

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Le business plan financier

L’enjeu : Le dirigeant de la société établit chaque année un budget prévisionnel qui peut comporter un plan d’investissement, un bilan, un compte de résultat ainsi qu’un plan de trésorerie : il s’agit du business plan financier ou plan d’affaires financier.

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Le bon sens préalable à l’évaluation financière d’une société dans un contexte de divorce

L’enjeu : au-delà des techniques financières mises en œuvre par le professionnel du chiffre afin de valoriser financièrement la société familiale dont l’un des époux en instance de divorce est titulaire de droits sociaux, cette technicité ne doit pas occulter le bon sens. Celui-ci passe par le fait de se poser des questions appropriées à la situation conflictuelle des époux.

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Conférence le lundi 22 octobre 2018 : divorce, expertise et analyse financière de sociétés

Auprès de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, autour du divorce du chef d’entreprise  seront présentées, le 22 octobre 2018, les thématiques suivantes: les revenus du dirigeant, les dividendes distribués ou mis en réserves, les augmentations de capital et leur traitement au regard de la liquidation partage dans le cadre d’époux communs en biens, la revendication par le conjoint de la qualité d’associé, la valeur des titres et les abattements, les pactes d’actionnaires, les documents indispensables à la conduite d’une mission d’évaluation de société tant civile que commerciale.

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